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Le rapport 72 propositions pour l’intégration en une du Monde

 

Le journal Le Monde titrait dans son édition du mardi 20 février 2018 sur le rapport consacré à l’intégration remis la veille par Aurélien Taché au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur. L’article (à retrouver ici) en une du quotidien revenait sur le contenu du rapport.

 

Les immigrés ont une formidable envie de s’en sortir. Il faut donc leur donner les moyens d’être autonomes en rétablissant l’égalité entre les Français et eux dans l’accès à l’emploi et au logement.

Aurélien Taché, Le Monde du 20 février 2018

 

Un portrait était également consacré au député Taché qualifié de « chef de file des humanistes », Aurélien Taché a rappelé la philosophie de son rapport parlementaire et a eu l’occasion de revenir sur son parcours.

 

Télécharger l’édition du Monde

 

Les 72 recommandations d’Aurélien Taché s’articulent autour de cinq grands axes :

 

1. Consolider le droit au séjour et l’accès à la nationalité

Délivrer des titres de séjour plus long et dématérialiser les renouvellements : l’obtention d’un titre est souvent longue, complexe, et nécessite en moyenne 3,7 passages en préfecture. Pour y remédier, Aurélien Taché propose de systématiser les possibilités de délivrer d’emblée des titres de séjour pluriannuel et démarrer dès le premier semestre 2018 la dématérialisation des demandes de renouvellement de titres.

Tenir compte des parcours d’intégration pour l’accès à la nationalité : il faut en moyenne 12 ans après l’arrivée en France pou obtenir la nationalité. Pourtant, les parcours d’intégration pourraient être mieux prises en compte : privilégier la motivation plutôt que l’ancienneté.

 

2. Permettre  à chacun de maîtriser la langue et obtenir les clefs de compréhension du pays

Doubler le nombre d’heures de cours de français à l’OFII de 200 à 400 heures avec la possibilité d’étendre à 600 heures pour les analphabètes et viser le niveau A2. C’est un engagement du Président de la République et du Gouvernement comme l’a rappelé le Premier ministre à Lyon le 19 février.

Démarrer l’apprentissage du français dès le dépôt de la demande d’asile pour les personnes ne provenant pas de pays d’origine sûre, étant fortement susceptibles d’obtenir la protection de la France.

Développer le dispositif « Ouvrir l’école aux parents » et porter le module civique du Contrat d’intégration Républicaine (CIR) à 60 heures (au lieu de 12 aujourd’hui) qui est l’occasion de transmettre des valeurs aux personnes que nous accueillons.

 

Télécharger le rapport

 

3. Faciliter l’accès au marché du travail et au logement

Mettre l’orientation professionnelle et l’accompagnement au cœur du parcours d’intégration : aujourd’hui seul 1 primo-arrivant sur 3 est dans l’emploi au bout de 5 ans. Cela passera par:

  • Un volet d’orientation professionnelle inscrit dans le CIR
  • Des parcours individualisés de formation professionnelle
  • Des parcours intégrés d’accès à l’emploi et au logement pour les primo-arrivants mobiles
  • Un accompagnement global dans l’orientation et l’insertion professionnelle, l’accès aux droits et l’accès au logement

Libérer l’accès au marché du travail et faciliter l’embauche des nouveaux arrivants qui connaissent un taux de chômage de 25% contre 10% pour la population générale. Il est proposé dans le rapport de :

  • Lever les freins à l’accès de certains métiers comme les fonctions non régaliennes de la fonction publique ou l’accès à certaines professions réglementées par concours, valorisation des acquis ou examen
  • Simplifier les procédures administratives d’octroi d’autorisations de travail
  • Supprimer la taxe reversée par les employeurs à l’OFII pour l’embauche de réfugiés

Faciliter l’accès des réfugiés à un logement durable en contractualisant avec les communes en reversant une prime de 1000 euros par logement proposé lorsqu’elles accueillent des réfugiés.

 

4. Développer les liens culturels et citoyens et encourager l’innovation

Encourager l’accès à la culture des primo-arrivants en étendant le dispositif de « passe culture » aux jeunes primo-arrivants à la fin du CIR.

Accompagner le parrainage et le bénévolat des français et des primo-arrivants en favorisant l’engagement dans une démarche d’hébergement de primo-arrivants (crédit d’impôt) et en ouvrant des dispositifs à ces derniers comme le service civique.

Soutenir l’innovation en matière d’intégration dans le cadre d’un accélérateur national d’innovation sociale « French impact » qui identifiera les projets innovants et viser à mieux les accompagner dans leur croissance.

 

5. Repenser la gouvernance de la politique d’intégration

Créer une gouvernance interministérielle et partenariale. Un comité interministériel se réunira bientôt pour définir la politique d’intégration. Aurélien Taché propose la mise en place d’un établissement public dédié pour mettre en œuvre cette politique rénovée.

 

 

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