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Aurélien Taché nommé rapporteur sur la partie Assurance chômage du futur projet de loi

Ce mois-ci, Aurélien Taché a été désigné rapporteur du futur projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » sur le volet concernant l’assurance chômage. Catherine Fabre, députée de la commission des affaires sociales a été nommée rapporteure du volet apprentissage-formation. Le futur projet de loi qui sera présenté le 25 avril devant le Conseil des ministres, s’inscrit dans la réforme profonde du modèle social promise par Emmanuel Macron et entamée avec la réforme du dialogue social cet été.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté aux partenaires sociaux lundi 19 mars les projets du Gouvernement en matière de contrôle et d’accompagnement des chômeurs, et en matière de gouvernance de l’UNÉDIC.

L’objectif de la réforme est de donner à chacun plus de liberté et d’autonomie dans la conduite de sa vie professionnelle, à l’heure où les carrières sont de moins en moins linéaires. Dans la droite ligne de l’accord conclu par les partenaires sociaux le 22 février 2018, il s’agira de créer de nouveaux droits à l’assurance chômage pour les salariés démissionnaires et les indépendants.

Ainsi, les salariés démissionnaires pourront percevoir une indemnisation chômage s’ils sont porteurs d’un projet professionnel (changement de métier, création d’entreprise) : ce droit pourra être activé une fois tous les 5 ans. Par ailleurs, les indépendants auront également droit à une indemnisation de l’ordre de 800 euros par mois pendant 6 mois dans le cas d’une liquidation judiciaire et lorsque ces derniers connaissaient un bénéfice annuel d’environ 10 000 euros comme l’a rappelé la ministre du Travail dans un entretien au Parisien.

Les autres mesures envisagées couvrent l’amélioration de l’accompagnement des chômeurs dans la recherche d’emploi, la mise en oeuvre de contrôles et sanctions plus justes et efficaces passant notamment par la redéfinition de « l’offre raisonnable d’emploi » dont les critères doivent être appliqués de façon moins mécanique et plus adaptée au cas de chacun.

 

 

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