Skip to content

Adoption du crédit d’impôt solidarité réfugiés

Mercredi 17 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté ma proposition de crédit d’impôt solidarité réfugiés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019 (PLF 2019). Il s’agit d’une mesure ayant pour objectif de renforcer l’intégration de ces personnes qui ont dû fuir leur pays car leur vie était menacée. Cette mesure est réservée aux réfugiés, c’est à dire, aux personnes ayant le statut de l’asile et ainsi protégés par l’Etat français. Ainsi, pour chaque nuitée offerte gracieusement à un réfugié, ayant obtenu l’asile depuis moins d’un an, un crédit d’impôt de 5€ sera attribué par l’Etat, dans la limite de 1500€ par an.

Pour revoir ma défense de ma proposition dans l’hémicycle:

RECEVEZ LA
NEWSLETTER MENSUELLE

Please enter your name.
Please enter a valid email address.
Something went wrong. Please check your entries and try again.
aurelien-tache-logo

Adresse postale


 2 rue du Lendemain
95800 Cergy