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Comment remplir le formulaire 2033 ?
Chaque année, les contribuables fiscaux soumettent une déclaration en avril-mai. Cette déclaration, destinée aux autorités fiscales, est utilisée pour déterminer le montant de l’impôt à payer et le taux de retenue d’impôt applicable. Il comprend et détaille tous les revenus et dépenses du bureau des impôts tout au long de l’année. Chaque année, les entreprises font de même, mais leur déclaration s’appelle des paquets fiscaux. Qu’est-ce qu’un montant forfaitaire fiscal ? Explications. Le paquet fiscal : définition Tout au long de son exercice financier, la société accumule des factures, des devis, des bons de commande et des notes de frais. Il effectuera […]
Quand rendre la retenue de garantie ?
Lors de la signature d’un contrat de location, le propriétaire est en droit d’exiger un dépôt de garantie du locataire. À moins que le locataire ne cause des dommages au logement, le propriétaire est tenu de restituer la totalité du dépôt à la fin du bail. Les situations conflictuelles, où le propriétaire conserve une partie du dépôt que le locataire juge injustifiée, sont en revanche courantes. Que peut faire le locataire dans cette situation ? Quels sont les recours possibles et quelles sont les chances de récupérer le dépôt de garantie ? Le locataire aurait-il pu éviter cette situation conflictuelle ? Que dit […]
Comment résilier la carte de crédit but ?
Depuis 1972, date à laquelle les magasins But ont été fondés, leur logo a changé plusieurs fois. Actuellement, c’est « Idées et prix tous les jours ». Mais si vous demandez à vos clients de le citer, il y a fort à parier que la plupart d’entre eux répondraient « Bien choisir, choisir Objectif ». Et pourtant, cela fait des années que ce slogan n’a pas été abandonné. Mais se spécialise, entre autres, dans la vente de meubles et d’appareils électroménagers. Cela fait maintenant un an qu’il est lié à Conforama, son concurrent français historique. Cependant, ils ont tous deux conservé leur identité, leurs […]
Qui reste dans la maison en cas de séparation ?
La séparation d’un couple entraîne de nombreuses conséquences. La cohabitation étant devenue impossible, il faut très souvent prendre une décision sur l’attribution des logements. Dans la plupart des cas, la personne qui est autorisée à continuer d’occuper la maison familiale doit verser une allocation d’occupation à l’autre. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ? Réponses. Qu’ est-ce que l’allocation d’occupation en cas de séparation d’un couple ? Il peut arriver, lors d’une séparation de couple, que les conjoints restent propriétaires du foyer familial, c’est-à-dire du lieu de résidence effectif du couple et des enfants. C’est le cas lorsque ni l’un ni l’autre […]